Attendu que : Sports en français veut protéger la confidentialité des transactions et des affaires de Sports en français, y compris celle de tout renseignement de nature personnelle.
Attendu que : Sports en français veut respecter les lois canadiennes sur la protection des informations personnelles.
Lignes directrices :
Toutes les transactions et les affaires de Sports en français, y compris tout renseignement de nature personnelle obtenu dans le cadre d’un travail bénévole ou rémunéré, sont confidentielles et doivent être considérées et traitées ainsi par tous les membres du personnel et du conseil d’administration.
Toute violation au principe de confidentialité par les membres du personnel ou du conseil d’administration peut donner lieu à des mesures disciplinaires, y compris le congédiement d’un membre du personnel.
Le consentement des individus à diffuser leurs informations personnelles ou à l’utiliser dans les activités internes de l’organisme doit être obtenu de façon légale au moment de la collecte de cette information. Elle doit être obtenue avant la diffusion ou l’utilisation de l’information.
Sports en français peut faire la collecte d’informations personnelles sans consentement de l’individu dans des situations où la loi le permet.
En fournissant des informations personnelles à Sports en français les individus consentent à l’utilisation des informations selon les lignes directrices de cette politique.
Tout individu peut annuler son consentement à la diffusion et à l’utilisation de ses informations personnelles en tout temps, conformément aux conditions contractuelles ou légales le liant à Sports en français, et à la suite d’un avis écrit d’une semaine.
En vertu de la politique de confidentialité de Sports en français, j’autorise Sports en français à recueillir et à communiquer les renseignements fournis.